Conditions Générales de Vente (CGV) de LES ECURIES DES MOTTES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre la société LES ECURIES DES MOTTES et ses clients pour la fourniture de services liés à la pension de chevaux. En acceptant ces CGV, le client reconnaît avoir la capacité juridique de contracter.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles LES ECURIES DES MOTTES fournit ses services de pension de chevaux et toutes prestations associées.
2. Services Proposés
Les services offerts incluent, sans s’y limiter :
- Pension de chevaux avec tous les soins nécessaires.
- Suivi numérique personnalisé par cheval.
- Sorties quotidiennes, y compris le week-end.
- Services à la carte (tonte, soins spécifiques, accompagnement vétérinaire).
3. Tarifs
Les tarifs des services sont indiqués sur notre site web. LES ECURIES DES MOTTES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Modalités de Paiement
Le règlement s’effectue selon les modalités suivantes :
- Paiement en ligne au moment de la réservation.
- Possibilité de paiement mensuel pour les pensionnaires.
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des services.
5. Obligations du Client
Le client s’engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes lors de la prise de contact.
- Payer le montant dû en temps et en heure.
- Respecter les règles de sécurité et de bonne conduite au sein des installations.
6. Responsabilité
LES ECURIES DES MOTTES décline toute responsabilité en cas de dommages causés aux animaux en dehors des soins qui leur sont fournis dans le cadre des services de pension. La responsabilité de LES ECURIES DES MOTTES ne saurait être engagée pour des incidents indépendants de sa volonté.
7. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la commande, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, le client doit informer LES ECURIES DES MOTTES par e-mail ou courrier recommandé.
8. Modifications des CGV
LES ECURIES DES MOTTES se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions modifiées seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site.
9. Juridiction Compétente
En cas de litige, les tribunaux de Vallangoujard seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante: contact@lesecuriesdesmottes.fr.